Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site nuovamarket.com (ci-après « le Site »)
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent
l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et toute
personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le
cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « le
Consommateur »), via le Site.
Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, entière et sans
réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de
valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa
consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques
essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif
et n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleur, de
finition ou de conditionnement peuvent exister sans que la responsabilité du
Vendeur puisse être engagée.
Les produits vendus sur le Site sont issus de fins de série, de surstocks ou de
lots négociés auprès de fournisseurs. Ils sont neufs, sauf mention contraire
explicite figurant sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en
est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande est alors annulée de
plein droit pour le produit concerné et le Client est remboursé de la somme
correspondante au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de
livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation
définitive de la commande et rappelés sur le récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande.
Annonces de réduction de prix
Conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce de
réduction de prix mentionne le prix antérieur le plus bas pratiqué par le Vendeur
au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Ce prix
antérieur figure sous forme de prix barré à côté du prix réduit.
Droits de douane et taxes à l'importation
Certains produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union
européenne. Sauf mention contraire au moment de la commande, le prix affiché
inclut la TVA due à l'importation ainsi que les éventuels droits de douane, le
Vendeur agissant en qualité d'importateur. Aucune somme complémentaire ne sera
réclamée au Client à la réception de son colis. Dans l'hypothèse où des frais
seraient malgré tout réclamés au Client par le transporteur ou les autorités
douanières, celui-ci est invité à contacter le Vendeur qui procédera à leur
remboursement sur présentation d'un justificatif.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 — Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne
ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de
paiement, puis valide sa commande.
Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé lui est présenté,
mentionnant les produits commandés, leur quantité, le prix unitaire et total, les
frais de livraison et le montant total à payer. Le Client dispose à ce stade de la
possibilité de corriger toute erreur.
5.2 — Formation du contrat
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et
descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV. Elle constitue une
obligation de paiement, matérialisée par la mention « Commande avec obligation de
paiement » sur le bouton de validation.
La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par le
Vendeur, adressée par e-mail à l'adresse indiquée par le Client. Cet e-mail
récapitule les éléments essentiels du contrat.
5.3 — Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant
un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de
suspicion de fraude, de commande en quantité manifestement non destinée à un usage
personnel, ou d'erreur manifeste d'affichage de prix.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par l'un
des moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), PayPal,
Apple Pay, Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site via un
protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données
bancaires du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs et ne sont pas
conservées.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus
d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 — Zones desservies
Les produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans les pays
mentionnés lors de la commande. Les délais et frais applicables varient selon la
destination.
7.2 — Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en jours ouvrés et
courent à compter de la confirmation de la commande. Ils sont donnés à titre
indicatif.
En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation,
le Vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard trente (30) jours après la
conclusion du contrat.
7.3 — Retard de livraison
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut enjoindre
au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut
d'exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit. Le Vendeur
rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze
(14) jours suivant la date de résolution.
7.4 — Réception du colis
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas
d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et
circonstanciées auprès du transporteur, et en informer le Vendeur dans les trois
(3) jours ouvrables suivant la réception. Cette formalité ne prive pas le Client
de ses droits au titre des garanties légales.
7.5 — Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la réception
physique du produit par le Client ou par un tiers qu'il aura désigné.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 — Délai et exercice
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter
de pénalités.
À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à trente (30) jours à compter de la
réception du produit.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court
à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une
déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@nuovamarket.com. Il
peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela
soit obligatoire.
8.2 — Retour des produits
Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir
communiqué sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés
complets, dans leur emballage d'origine, en état neuf et non utilisé, accompagnés
de tous leurs accessoires et de la preuve d'achat.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur pour les retours effectués
depuis la France métropolitaine, selon les modalités communiquées au Client. Pour
les autres destinations, les frais de retour restent à la charge du Client.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des
biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8.3 — Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de
livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à
laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou
jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors
de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard
proposé, le Vendeur ne rembourse que le coût de la livraison standard.
8.4 — Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :
— les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés ;
— les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
— les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
— les enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés après livraison ;
— les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d'autres articles.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
┌──────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du │
│ bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas │
│ d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur │
│ n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date │
│ d'apparition de celui-ci. │
│ │
│ La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, │
│ le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de │
│ la conformité du bien. │
│ │
│ La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation │
│ ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, │
│ sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. │
│ │
│ Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le │
│ consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. │
│ │
│ Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose │
│ le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une │
│ période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. │
│ │
│ Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le │
│ bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre │
│ restitution du bien, si : │
│ 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; │
│ 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de │
│ trente jours ; │
│ 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient │
│ majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte │
│ définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, │
│ ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de │
│ remplacement ; │
│ 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en │
│ conformité du vendeur restée infructueuse. │
│ │
│ Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la │
│ résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il │
│ justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit │
│ immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou │
│ le remplacement du bien au préalable. │
│ │
│ Le consommateur n'est pas en droit de résoudre le contrat si le défaut de │
│ conformité est mineur. │
│ │
│ Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son │
│ remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance │
│ du bien remis en état. │
│ │
│ Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles │
│ L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. │
│ │
│ Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la │
│ garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal │
│ de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires │
│ moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). │
│ │
│ Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en │
│ application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux │
│ ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une │
│ réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral │
│ contre restitution du bien. │
└──────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à
l'adresse contact@nuovamarket.com en précisant son numéro de commande et la
nature du défaut constaté.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en
cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de
faute du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une
utilisation non conforme des produits aux instructions du fabricant, ou d'une
utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du
Site.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de
l'exécution du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent
par e-mail à contact@nuovamarket.com.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les modalités détaillées du traitement figurent dans la Politique de
confidentialité, accessible depuis le Site.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, logos, arborescence, mise en
page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
Les marques et logos des fabricants figurant sur le Site demeurent la propriété de
leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
13.1 — Réclamation préalable
Pour toute réclamation, le Client contacte en premier lieu le service client à
l'adresse contact@nuovamarket.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous vingt-quatre
(24) heures ouvrées.
13.2 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, sous réserve d'avoir tenté au préalable
de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse postale]
[Site internet]
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de
la réclamation écrite adressée au Vendeur.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Consommateur
résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne conserve en tout
état de cause le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de
son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les
juridictions compétentes. Conformément à l'article 18 du Règlement (UE) n°
1215/2012, le Consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu de son
domicile, soit celle du lieu du siège du Vendeur.
ARTICLE 15 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou
inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein
effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une
des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à
l'obligation en cause.
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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [adresse complète],
e-mail : contact@nuovamarket.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
Commandé le : ......................................
Reçu le : ..........................................
Numéro de commande : ...............................
Désignation du ou des produits : ...................
Nom du consommateur : ..............................
Adresse du consommateur : ..........................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................
Date : ...........................